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05.07.2019

Pub pour boissons alcoolisées

Nouvelles règles pour la publicité des boissons alcoolisées à partir du 2 septembre

Pub pour boissons alcoolisées

A partir du 2 septembre 2019, de nouvelles règles entrent en vigueur en matière de publicité pour les boissons contenant de l’alcool. Retrouvez ci-dessous les liens vers les textes légaux, ainsi que les réponses aux principales questions des annonceurs.

A la rentrée, des limites plus strictes et un contrôle renforcé seront introduits dans le cadre de la publicité pour les boissons contenant de l’alcool. Ces nouvelles règles :

 

 

 

En résumé, à partir du 2 septembre, les membres de La Fédération des Brasseurs Belges et de Vinum Et Spiritus devront solliciter systématiquement « un avis préalable auprès du JEP pour toutes campagnes destinées à être diffusées, au niveau national, en radio et/ou télé et/ou cinéma. Ces avis seront traités conformément au Règlement du JEP ».

 

Questions les plus fréquentes :

 

  • Les annonceurs devront demander un avis préalable au JEP. Quel sera le circuit ?

En pratique, les membres du Conseil de la Publicité (annonceurs et agences de communication), les membres de la Fédération Belge des Vins et Spiritueux et les membres de la Fédération des Brasseurs Belges doivent consulter obligatoirement le JEP avant la diffusion de leurs publicités pour des boissons contenant de l’alcool.

Cette consultation a lieu avant la diffusion des publicités en question, sous la forme de demandes d’examen préalable introduites auprès du JEP, dans les conditions visées à l’article 13 du règlement du JEP.

Concrètement, il revient donc à l’annonceur et/ou à son agence de communication de solliciter l’avis préalable du JEP.

 

  • Que doivent fournir les annonceurs aux régies ?

Avant diffusion des spots TV, radio ou digitaux, les annonceurs et/ou leurs agences média doivent fournir aux régies publicitaires la preuve de la validation du matériel par le JEP.

 

  • Quels sont les annonceurs concernés ?

Tous les annonceurs qui réalisent de la publicité en Belgique pour des alcools, vins, bières et spiritueux sont concernés (c’est-à-dire tous les membres de Fédération Belge des Vins & Spiritueux, ainsi que tous les membres de la Fédération des Brasseurs Belges).

Les nouvelles règles visent aussi « les publicitaires, les entreprises de relations publiques, les maisons de production, les importateurs, les exploitants de débits de boissons, les organisateurs d’événements, leurs administrateurs, employés, agents et consultants et tous autres qui font de la publicité pour des boissons contenant de l’alcool ou qui entreprennent des actions promotionnelles pour le compte de leurs membres » (art. 1.3, page 4 du code).

 

  • Quid des annonceurs étrangers souhaitant communiquer en Belgique ?

Ils doivent respecter le code belge.

 

  • Quid des annonceurs de la grande distribution ?

Ils doivent respecter les nouvelles règles en matière de publicité pour les boissons contenant de l’alcool (ex : spot promo pour une boisson alcoolisée lors des fêtes de fin d’année)  

 

  • Quels sont les canaux de communication concernés ?

Le code s’applique à toutes les publicités diffusées dans l’ensemble des médias audiovisuels belges, aussi bien publics (ex : RTBF) que privés (ex : RTL).

 

  • Le sponsoring est-il concerné ?

Seule la publicité est visée. L’annexe B.1, a, ( iii) et B.1, b, (iii) vise uniquement les spots d’une durée de plus de dix secondes. Comme les annonces de parrainage ont une durée légale maximale de dix secondes, elles sont implicitement exclues de l’application du code de déontologie.

 

  • Quid au plan digital ?

Les pré-rolls audio-vidéo et le display sont également concernés. L’annexe B.1 vise « mutatis mutandis les sites internet », et donc aussi les pré-rolls de plus de dix secondes sur le web. Et, pour le display, l’annexe B.1, a (v) et B.1, b, (v) (pages 12 et 14) vise également l’internet.

 

  • Quid des anciens matériels déjà diffusés avant le 2 septembre 2019 ?

Tous les messages publicitaires diffusés à partir du 02/09/2019 sont visés. Les anciens matériels préalablement diffusés devront repasser par le JEP pour validation avant leur nouvelle diffusion.